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Nouveauté DPE

07/02/2025


Depuis le1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs évolutions importantes concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont entrées en vigueur :

Interdiction de location des logements classés G : Les logements ayant une étiquette énergétique G sont désormais considérés comme non décents et ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure s'applique aux nouveaux baux, aux renouvellements et aux reconductions tacites.


Fin de validité des anciens DPE : Les diagnostics réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valides depuis le 31 décembre 2024. Il est donc nécessaire de réaliser un nouveau DPE pour toute transaction immobilière ou mise en location.


Audit énergétique obligatoire pour les ventes de biens classés E : Lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, un audit énergétique doit être réalisé avant la mise en vente. Cette obligation, déjà en place pour les classes F et G, vise à informer les acquéreurs sur les travaux de rénovation énergétique recommandés.


DPE collectif pour les copropriétés de 50 à 200 lots : Les copropriétés de cette taille doivent désormais réaliser un DPE collectif, offrant une vision globale de la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment.


DPE obligatoire pour les meublés de tourisme : Les nouveaux meublés de tourisme situés en zones tendues doivent présenter un DPE valide avec une classe énergétique comprise entre A et E pour obtenir l'autorisation de changement d'usage.


Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique des logements en France et à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation.

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Nadine MALFILATRE
Nadine MALFILATRE
Conseillère Capifrance